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Sondage - "Carte verte spéciale GNC"


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Dans le fil de discussion "Contrôle technique" (lien ici https://forum.gaz-mobilite.fr/topic/controle-technique-385/), il y a selon les prescriptions, la nécessité de montrer en France

une "carte verte spéciale GNC" (donc rien à voir avec l'attestation verte d'assurance) ou un document d'installation de réservoir GNC.
Selon un document du site btv.fr (lien ici http://www.btv.fr/wp-content/uploads/2015/01/SRVFG-1-A.pdf), voici ce à quoi cela ressemblerait 
 (en haut, le document d'installation recto-verso, en dessous, la carte verte GNC, qui n'est d'ailleurs pas très verte...)

CarteVerte-DocInstallation-GNV.jpg.7e19a64a4edfa38a04b874617fbd6aa8.jpg

Cette nécessité vient de l'Arrêté du 9 avril 1964 réglementation des conditions d'équipement, de surveillance et d'exploitation des installations de gaz carburant comprimé équipant les véhicules automobiles (lien ici https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000807525/2022-05-09/)

  Citation

Tout véhicule équipé pour la marche au gaz carburant doit être muni d'un document établi par l'installateur de l'équipement, précisant pour chaque bouteille montée sur le véhicule, au vu du certificat d'épreuve, leurs numéros et leurs caractéristiques ainsi que la date à laquelle expire la validité de la dernière épreuve. Ce document tient lieu d'autorisation de chargement et doit être annexé au certificat d'immatriculation.

Sur le site de l'UTAC-OTC, qui donne la réglementation en cours pour le Contrôle Technique dans le menu [Véhicules légers > Base Documentaire VL > Instructions Techniques Applicables ] (lien ici https://www.utac-otc.com/vehicule_leger/Pages/base-documentaire.aspx?Category=4c21f98c-9d2d-4faa-981e-3ea18f4ed6f3&SCategory=107). Pour la rubrique "IT VL F0J - IDENTIFICATION", dans le document PDF (en lien ici https://www.utac-otc.com/METHODES DE CONTROLE/Instructions Techniques applicables/IT VL F0J-IDENTIFICATION-20220302.pdf), il est écrit page 18 :

-----------------------------

0.6. DOCUMENTS D’IDENTIFICATION COMPLÉMENTAIRES
0.6.1. DOCUMENTS D’IDENTIFICATION COMPLÉMENTAIRES

"Véhicules équipés de réservoirs GNC
Ces véhicules doivent être présentés soit avec une carte verte, soit avec un document d’installation. 
"

Controle-Technique-AbsenceCarteVerte.jpg.af92c96165b3e76d005a0ec6e4563301.jpg

-------------------------

Cette absence de "carte verte spéciale GNC" (selon moi pour les véhicules avec le dispositif GNC natif) ou "du document d’installation (selon moi pour les véhicules pour lesquels les réservoirs GNV ont été ajoutés) n’entraîne qu'une défaillance mineure sans contre-visite.
Mais comme les membres du forum s'interrogent beaucoup sur cette "carte verte spéciale GNV", voici un petit sondage pour comprendre la situation des GNVistes, de laa carte verte, des contextes de Contrôle Technique.

 

Je propose qu'on précise pour les voitures immatriculées en France et soumise donc au contrôle technique en France:

1) véhicule avec dispositif GNV natif / véhicule avec dispositif GNV ajouté ensuite
2) véhicule acheté neuf / véhicule acheté d'occasion à un garage / véhicule d'occasion acheté à un particulier (pour comprendre si la présence ou l'absence du document dépend du lieu d'achat)
3) j'ai la "carte verte spéciale GNV" / je n'ai pas la "carte verte spéciale GNV / J'ai le certificat d'installation d'équipement GNC / Je n'ai pas le certificat d’installation d'équipement GNC
4) lors des contrôles techniques (année), la défaillance mineure  0.6.1.a.1 et/ou 0.6.1.b.1 a été constatée (pour comprendre si les centres de Contrôle Techniques prennent en compte ce point / Aucune défaillance  0.6.1.a.1 et 0.6.1.b.1 n'a été constatée.

 

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Pour moi :
1) véhicule avec dispositif GNV natif 
2) véhicule d'occasion acheté à un garage 
3)  je n'ai pas la "carte verte spéciale GNV  / Je n'ai pas le certificat d’installation d'équipement GNC
4) Contrôle Technique en avril 2021 par le garage lors de la vente. Aucune défaillance  0.6.1.a.1 et 0.6.1.b.1 n'a été constatée dans le compte rendu.

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1) véhicule avec dispositif GNV natif
2) véhicule acheté d'occasion à un garage belge (importé de Suède)
3) je n'ai pas la "carte verte" spéciale GNV / Je n'ai pas le certificat d’installation d'équipement GNC
4) lors du contrôle technique demandé avant l'achat (fin 2020, chez Dekra, en France),
aucune défaillance  0.6.1.a.1 ni 0.6.1.b.1 n'a été constatée dans le compte rendu.

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1) véhicule avec dispositif GNV natif
2) véhicule acheté neuf à un concessionnaire VW de Milano
3) je n'ai pas la "carte verte" spéciale GNV / Je n'ai pas le certificat d’installation d'équipement GNC
4) lors des deux contrôles techniques passés : 
aucune défaillance  0.6.1.a.1 ni 0.6.1.b.1 n'a été constatée dans le compte rendu.

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1) véhicule avec dispositif GNV natif

2) véhicule acheté d'occasion à un garage allemand

3) je n'ai pas la "carte verte spéciale  GNV / Je n'ai pas le certificat d’installation  d’équipement GNC

4) Pas de contrôle technique véhicule de moins de 4 ans 

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