Commission sénatoriales

[Yann]

La méthanisation intérpelle.

https://www.ouest-france.fr/bretagne/ille-et-vilaine/le-senat-planche-sur-la-methanisation-le-bretillien-ecolo-daniel-salmon-rapporteur-de-la-mission-7176169

 

 

[Alberi]

Bonjour,
Yann nous avait signalé cet article en mars.
La Commission du Sénat intitulée Mission d’information sur "La méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts"" a commencé ses travaux aux sénats en recevant différents interlocuteurs :

• Mardi 16 mars 2021 pour les professionnels des énergies renouvelables - Audition de MM. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), Olivier Dauger et Jacques-Pierre Quaak, co-présidents de France gaz renouvelables (FGR)
• Mercredi 17 mars 2021 pour les représentants des industries gazières - Audition de MM. Frédéric Martin, directeur général adjoint de GRDF, Édouard Sauvage, directeur général adjoint d'Engie et Thierry Trouvé, directeur général de GRT Gaz
• Mercredi 30 mars 2021, une table ronde avec des représentants d'organisations syndicales agricoles : audition de MM. Olivier Dauger, administrateur en charge des questions climatiques de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), Christophe Chatet, membre du conseil d'administration des Jeunes Agriculteurs, Georges Baroni, responsable de la commission énergie de la Confédération paysanne, Alain Sambourg, représentant de la Coordination rurale.
• Mardi 6 avril 2021, une table ronde avec les professionnels de la recherche agronomique : audition de M.  Nicolas Bernet, directeur de recherche à l'INRAE et directeur du laboratoire de biotechnologie de l'environnement (LBE), Mme Sabine Houot, directrice de recherche à l'INRAE, M. Marc Dufumier, agronome, professeur émérite à AgroParisTech, M. Philippe Pointereau, directeur du pôle environnement de Solagro, M. Jean-Pierre Jouany, ancien directeur de recherche à l'INRA.
• Mercredi 12 mai 2021 - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, et de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
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Sur le site de cette mission (lien ici), on peut lire les compte-rendu des différentes auditions. Je n'ai pas pris encore le temps de lire, mais on peut faire la recherche du mot GNV, et voici ces occurrences :

Propos de Jean-Louis Bal : "Le gaz carburant, qui est appelé bio-GNV (gaz naturel pour véhicule)>, mobilise une petite partie du biométhane, à hauteur de 280 GWh, ce qui correspond <à plus de 15 % du GNV>. Malheureusement, la PPE ne prévoit aucun objectif de développement pour le biocarburant."

Propos de Jean-Pierre Quaak : "Le droit à l'injection a permis le développement du gaz carburant. Dans notre cas de figure, le réseau a été saturé et cela nous a conduits à freiner la production. Étant situés non loin de la nationale 36 et de la nationale 19, nous réfléchissons, <comme bon nombre de méthaniseurs, à installer une station GNV (Gaz naturel véhicule), de façon à fournir ce carburant vert demain. De tels projets ont tout leur sens à proximité des grandes villes du fait des contraintes environnementales qui empêcheront demain les véhicules diesel. Le développement des véhicules au gaz va être très rapide."

Propos de Thierry Trouvé : "Deuxième exemple : un industriel qui utiliserait du biométhane plutôt que du gaz fossile pour son processus de production ou son chauffage, ne pourrait pas en faire reconnaître le bénéfice, en termes d'émission de dioxyde de carbone, dû à l'usage du biométhane, dans le système de quotas de CO2. Ce n'est pas prévu par la réglementation, et l'on sent même, quand on évoque la question avec l'autorité administrative, qu'elle n'y est pas favorable. Il s'agit, selon nous, d'une aberration de principe. Qui plus est, on se prive d'une opportunité, car certains seraient prêts à payer davantage pour faire valoir qu'ils utilisent du gaz vert. Cela constituerait une source de financement supplémentaire pour le développement de la filière. Dans le domaine de la mobilité, les choses sont comparables : des annonces sur la mobilité lourde ont récemment été faites portant sur des aides pour les poids lourds électriques et à hydrogène, mais rien sur le BioGNV (gaz naturel pour les véhicules renouvelable)."

 

Donc peu de choses sur le GNV, je me demande si l'AFGNV a demandé à être entendu par cette Commission ou si elle a transmis des documents pour informer et promouvoir la filière bioGNV.

Il faut dire que les travaux ne sont pas terminés et continueront jusqu'à l'été. Je mentionne ici les objectifs de cette mission sénatoriale :

"La méthanisation s'inscrit au cœur de plusieurs enjeux très importants : l'environnement et la gestion des déchets, la politique énergétique, ainsi que l'avenir de notre agriculture. Son fort développement des dernières années conduit à chercher à en mesurer les effets et les conséquences.

Tous ces éléments viendront nourrir les travaux de la mission d'information sénatoriale, qui, s’attachera également :

- à formuler, sur la base d’une approche scientifique et rationnelle, un bilan énergétique exhaustif de la méthanisation, en tenant compte notamment de la valeur des intrants ;

- à étudier l’impact de la méthanisation sur les pratiques agricoles ;

- à examiner ses aspects économiques, pour apprécier son effet sur les filières lait et viande de l’agriculture française ;

- à faire le point sur le cadre réglementaire applicable. La mission d’information a prévu de poursuivre ses travaux jusqu’à l’été."

 

Modifié 8 juin 2021 par Alberi