Application de la remise gouvernementale Avril-Juillet 2022

[Alberi]

Bonjour,

J'isole dans ce sujet les aspects de prix associés à la remise gouvernementale qui est en oeuvre entre le 1er avril et le 31 juillet 2022.
Certains de ces aspects ont été évoqué dans le fil de discussion "Prix du GNV" (lien ici https://forum.gaz-mobilite.fr/topic/prix-du-gnv-625/?do=findComment&comment=4495)

1) Le texte du décret

Je rappelle le texte et les références :  décret publié le vendredi 25 mars et présent dans JORF (Journal Officiel de la République Française) n°0072 du 26 mars 2022 (lien pour le décret https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045410518), cette opération commence au choix de l'opérateur, entre le 27 mars et le 1er avril 2022 et se termine le 31 juillet 2022.

Dans l'article 4, la description est donnée :
Gazoles et essences (hL)=15 €/hL   /     Gaz naturels carburant (MWh)=15 €/MWh / Gaz de pétrole liquéfiés carburants (100 kg net)=29,13 €/100 kg net
il est précisé "l'unité de mesure ou de vente des produits est fixé forfaitairement, pour les gaz naturel carburant, à 14,44 mégawattheures par tonne et, pour les gaz de pétrole liquéfiés carburant, à 0,525 kilogrammes par litre."
Donc la remise au kg HT est 15*14,44/1000=0,2166 cts/kg 

 

2) Le calcul TTC
Le calcul de la remise TTC n'est pas la même suivant la base de calcul HT (montant exact, arrondi ou tronqué) :  0,21cts HT -> 0,252 cts TTC      / 0,2166cts HT -> 0,25992cts TTC     /   0,22cts->0,264cts TTC

 

3) La remise en pratique

Gazup : sur le site web, il est indiqué une remise de 25cts TTC 

Air Liquide : d'après la newsletter, transmise par @Suisse, la remise est de 21,7cts HT/kg sans préciser la remise TTC
AS24 : d'après leur site, la remise est de 21,7cts HT/kg sans préciser la remise TTC
Molgas : sur les pompes, il est indiqué 25,2cts TTC/kg

 

Image du site Gazup

Affichage sur pompe Molgas (Sainte-Geneviève-des-Bois - 91)

 

Voilà ce que j'ai constaté pour l'instant

 

Modifié 14 avril 2022 par Alberi