Sondage - "Carte verte spéciale GNC"

[Alberi]

Dans le fil de discussion "Contrôle technique" (lien ici https://forum.gaz-mobilite.fr/topic/controle-technique-385/), il y a selon les prescriptions, la nécessité de montrer en France

une "carte verte spéciale GNC" (donc rien à voir avec l'attestation verte d'assurance) ou un document d'installation de réservoir GNC.
Selon un document du site btv.fr (lien ici http://www.btv.fr/wp-content/uploads/2015/01/SRVFG-1-A.pdf), voici ce à quoi cela ressemblerait 
 (en haut, le document d'installation recto-verso, en dessous, la carte verte GNC, qui n'est d'ailleurs pas très verte...)

Cette nécessité vient de l'Arrêté du 9 avril 1964 réglementation des conditions d'équipement, de surveillance et d'exploitation des installations de gaz carburant comprimé équipant les véhicules automobiles (lien ici https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000807525/2022-05-09/)

  Citation

Tout véhicule équipé pour la marche au gaz carburant doit être muni d'un document établi par l'installateur de l'équipement, précisant pour chaque bouteille montée sur le véhicule, au vu du certificat d'épreuve, leurs numéros et leurs caractéristiques ainsi que la date à laquelle expire la validité de la dernière épreuve. Ce document tient lieu d'autorisation de chargement et doit être annexé au certificat d'immatriculation.

Sur le site de l'UTAC-OTC, qui donne la réglementation en cours pour le Contrôle Technique dans le menu [Véhicules légers > Base Documentaire VL > Instructions Techniques Applicables ] (lien ici https://www.utac-otc.com/vehicule_leger/Pages/base-documentaire.aspx?Category=4c21f98c-9d2d-4faa-981e-3ea18f4ed6f3&SCategory=107). Pour la rubrique "IT VL F0J - IDENTIFICATION", dans le document PDF (en lien ici https://www.utac-otc.com/METHODES DE CONTROLE/Instructions Techniques applicables/IT VL F0J-IDENTIFICATION-20220302.pdf), il est écrit page 18 :

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0.6. DOCUMENTS D’IDENTIFICATION COMPLÉMENTAIRES
0.6.1. DOCUMENTS D’IDENTIFICATION COMPLÉMENTAIRES
"Véhicules équipés de réservoirs GNC
Ces véhicules doivent être présentés soit avec une carte verte, soit avec un document d’installation. "

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Cette absence de "carte verte spéciale GNC" (selon moi pour les véhicules avec le dispositif GNC natif) ou "du document d’installation (selon moi pour les véhicules pour lesquels les réservoirs GNV ont été ajoutés) n’entraîne qu'une défaillance mineure sans contre-visite.
Mais comme les membres du forum s'interrogent beaucoup sur cette "carte verte spéciale GNV", voici un petit sondage pour comprendre la situation des GNVistes, de laa carte verte, des contextes de Contrôle Technique.

 

Je propose qu'on précise pour les voitures immatriculées en France et soumise donc au contrôle technique en France:

1) véhicule avec dispositif GNV natif / véhicule avec dispositif GNV ajouté ensuite
2) véhicule acheté neuf / véhicule acheté d'occasion à un garage / véhicule d'occasion acheté à un particulier (pour comprendre si la présence ou l'absence du document dépend du lieu d'achat)
3) j'ai la "carte verte spéciale GNV" / je n'ai pas la "carte verte spéciale GNV / J'ai le certificat d'installation d'équipement GNC / Je n'ai pas le certificat d’installation d'équipement GNC
4) lors des contrôles techniques (année), la défaillance mineure  0.6.1.a.1 et/ou 0.6.1.b.1 a été constatée (pour comprendre si les centres de Contrôle Techniques prennent en compte ce point / Aucune défaillance  0.6.1.a.1 et 0.6.1.b.1 n'a été constatée.

 

[Alberi]

Pour moi :
1) véhicule avec dispositif GNV natif 
2) véhicule d'occasion acheté à un garage 
3)  je n'ai pas la "carte verte spéciale GNV  / Je n'ai pas le certificat d’installation d'équipement GNC
4) Contrôle Technique en avril 2021 par le garage lors de la vente. Aucune défaillance  0.6.1.a.1 et 0.6.1.b.1 n'a été constatée dans le compte rendu.

[Claireomatic]

1) véhicule avec dispositif GNV natif
2) véhicule acheté d'occasion à un garage belge (importé de Suède)
3) je n'ai pas la "carte verte" spéciale GNV / Je n'ai pas le certificat d’installation d'équipement GNC
4) lors du contrôle technique demandé avant l'achat (fin 2020, chez Dekra, en France), aucune défaillance  0.6.1.a.1 ni 0.6.1.b.1 n'a été constatée dans le compte rendu.

[Bac]

1) véhicule avec dispositif GNV natif
2) véhicule acheté neuf à un concessionnaire VW de Milano
3) je n'ai pas la "carte verte" spéciale GNV / Je n'ai pas le certificat d’installation d'équipement GNC
4) lors des deux contrôles techniques passés :  aucune défaillance  0.6.1.a.1 ni 0.6.1.b.1 n'a été constatée dans le compte rendu.

[Yann]

1) véhicule avec dispositif GNV natif

2) véhicule acheté d'occasion à un garage allemand

3) je n'ai pas la "carte verte spéciale  GNV / Je n'ai pas le certificat d’installation  d’équipement GNC

4) Pas de contrôle technique véhicule de moins de 4 ans 

[Stephane33]

1) vehicule gnv d origine caddy volkswagen tgi

2) vehicule acheté a un particulier occasion

3) pas de carte verte , ni autre

4) prise de tete au contrôle Autosecurite saint Malo (a éviter) , presque refusé et après grosse perte de temps et explications (natif,etc…) inscriptions en defaillance mineures.

[Alberi]

Pour moi :
1) véhicule avec dispositif GNV natif 
2) véhicule d'occasion acheté à un garage 
3)  je n'ai pas la "carte verte spéciale GNV  / Je n'ai pas le certificat d’installation d'équipement GNC
4) Contrôle Technique à Mainvilliers (28) en mai 2023 (coût 95€ - 5€ paiement en ligne = 90€).
Aucune défaillance  de type 0.6.1.a.1 et 0.6.1.b.1 n'a été constatée dans le compte rendu.

Modifié 22 juin 2023 par Alberi

[chapuis]

Bonjour,

 

1) véhicule avec dispositif GNV natif 
2) véhicule d'occasion acheté à un garage        import de suède
3)  je n'ai pas la "carte verte spéciale GNV

4) lors des contrôles techniques (année), la défaillance mineure  0.6.1.a.1 et/ou 0.6.1.b.1 a été constatée

 

A ce jour VW ne veut pas me délivrer ladite carte en me disant que je dois me rendre sur un site de l’état dont ils n'ont pas l'adresse ...

L'un d'entre vous sait-il comment faire ?

 

Merci pour la tenue du forum et pour une éventuelle réponse.

 

Cordialement

[Raistlin]

Il y a 1 heure, chapuis a dit :

A ce jour VW ne veut pas me délivrer ladite carte en me disant que je dois me rendre sur un site de l’état dont ils n'ont pas l'adresse ...

Pitoyable. Le scandale du diesel ne leur a manifestement pas servi de leçon.

[Alberi]

Le 05/04/2024 à 12:48, chapuis a dit :

A ce jour VW ne veut pas me délivrer ladite carte

Bonjour@chapuis

En fait ce sondage avait été lancé concernant le flou autour de cette carte verte, et clairement la réponse est variable, suivant les centres techniques. Mais du point de vue de l'organisme de régulation UTAC-OTC, la dernière version du texte mentionne toujours la nécessité de ces documents (cf lien https://www.utac-otc.com/METHODES DE CONTROLE/Instructions Techniques applicables/IT VL F0K-IDENTIFICATION-20220729.pdf, page 21 et 22, dans les mêmes termes que dans les posts précédents de ce fil de discussion).
En août 2023, j'avais joint les responsables de cette concession Volkwagen mentionnée dans cet article de Philippe Schwoerer dans la rubrique Actualités du 06 juin 2023 (cf lien ici https://www.gaz-mobilite.fr/actus/utilitaire-gnv-reponse-zfe-concession-volkswagen-mise-caddy-tgi-3631.html). En effet, ces interlocuteurs semblaient impliqués sur les véhicules GNV selon l'article. Ceux-ci m'avaient confirmé qu'ils ne délivraient pas cette fameuse "carte verte GNV" et qu'ils n'en avaient jamais entendu parler.
J'ai écrit à 2 reprises à l'UTAC-OTC (le 27/06/2023 et le 26/12/2023), mais sans avoir obtenu de réponse à ce jour...

Donc suivant les Centres Techniques, on aura ou non cette défaillance mineure 0.6.1.a.1 et/ou 0.6.1.b.1, sans pouvoir rien y faire puisque le règlement est là et l'indique. Cette "carte verte GNC" semble être un archaïsme dans les usages, qui a dû exister dans les premières années du GNV... enfin, c'est ce que je suppose....