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Réglementation - autocollant GNC / CNG hors France


Alexis
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Bonjour,

Vous le savez peut-être, il est obligatoire en Belgique d'apposer un autocollant contenant un losange vert indiquant GNC / CNG (également pour le GPL / LPG) à l'arrière de son véhicule.

Les caractéristiques de cet autocollant sont d'ailleurs assez précises et rend l'ensemble plutôt disgracieux: un gros rectangle blanc avec un losange vert.

Mon interrogation porte surtout sur le fait de savoir si lorsque nous voyageons hors de France, en Belgique, mais peut-être aussi ailleurs (en Allemagne ?) , il est nécessaire d'apposer ce type d'autocollant sur nos véhicules ? Peut-on être verbalisé dans ce cas ?

 

À ma connaissance, les poids-lourds et bus circulant en France ont aussi cet autocollant. On imagine que c'est nécessaire pour alerter les secours des dangers inhérents au gaz.

Il ne me semble pas que cela soit nécessaire pour le GPL au niveau des voitures, donc j'imagine que ça ne l'est pas non plus pour le GNV.

 

Merci à vous si vous avez des réponses.

 

Un peu plus de légèreté pour finir, je me demande s'il faut mieux intervenir sur un feu de véhicule GNC ou sur celui d'un véhicule électrique à batterie du point de vue des risques d'explosion 🤔

Dans ce cas, pourquoi ne faudrait-il pas aussi mettre un autocollant disgracieux sur les VEB ?
Plus sérieusement, l'autocollant à aussi le mérite de mettre en avant le fait de rouler au GNV, quelques soient ses convictions (économiques et/ou écologiques).

 

L'occasion peut-être de relancer un fil plus ancien: 

 

 

Prodeval a créé un autocollant plutôt sympa d'ailleurs: 

 

Document de référence sur l'autocollant en Belgique : Instruction N°V3:43.12:2014-9.pdf

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En complément, trouvé sur le forum de nos voisins belges néerlandophones Aardgasrijder (https://www.aardgasrijder.be/forum/topic/55-cng-sticker/?page=7 ), le lien vers le cadre définit au niveau de l'Europe (https://unece.org/fileadmin/DAM/trans/main/wp29/wp29regs/2015/R110r3e.pdf)

L'obligation de l'autocollant GNC ou GNL, au niveau européen, ne concerne que les catégories M2, M3, N2, N3. Sont donc concernés les véhicules de transport de passagers de plus de 6 places (M) et de marchandise (N).

Mais pourquoi donc l'imposer dans certains pays sur les véhicules légers ?

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Ici Suisse et aussi allemande et autriche il a pas autocollant sur voiture, oblgatire. Mais tu peux metre come mon caddy 😎 Le plaqe et seulment pour Foto une islande !(dire Le Vieux) differs autocoland il a ici (site en allemande!!!!!!) https://shop.gibgas.de/

une pour la bouchon du réservoir d'essence et gratiut sans commander une envelopes Francis et obligatior ..

 

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Aucun autocollant nécessaire en France? Sympa (d'habitude c'est l'extrême le plus strict par chez vous 😇).

Pour avoir un problème il faut encore se faire contrôler, par un policier averti, cela réduit les chances... Mais un petit losange discret peut aider (sur gibgas.de il y a même plusieurs couleurs...).

Effectivement, le format belge est très disgracieux ! 😐

A ma connaissance, le seul moment où l'on nous em*-*-*-* avec cet autocollant rectangulaire, c'est lors du contrôle technique (le 1er ayant lieu au 4e anniversaire du véhicule): pas le bon autocollant > carte rouge.

Certains véhicules de police belges ont parfois eux-mêmes un autocollant non conforme! 

J'ai moi-même perdu le tout premier autocollant officiel reçu du concessionnaire. J'ai apposé un losange vert "pur" européen (Gibgas.de) et, comme certains conducteurs, j'ai dans ma boîte à gants un autocollant conforme muni d'une couche aimantée, prêt à être dégainé le moment venu, et rengainé aussitôt 😂

 

 

Je crois que ce rectangle-losange de david date de l'époque du GPL, qui a des restrictions de stationnement (parking ss terrain). La seule utilité éventuelle serait d'avertir en cas d'accident.

Dans une moindre mesure, cela permet que certains véhicules à l'arrière dans le trafic gardent une distance plus raisonnable 🙄

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Merci pour vos retours. Peu de risque donc et une réglementation au niveau de l’Europe qui va plutôt vers une « non-obligation » pour l’autocollant. 

@Jef pour l’autocollant de Prodeval, on peut sans doute essayer via les réseaux sociaux dans un premier temps, et si ça ne marche pas, passer par le mail.

En dernier recours, il ne restera plus qu’à en dessiner et imprimer un semblable à celui là 😄

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Bonjour,

Voici en lien (https://unece.org/fileadmin/DAM/trans/main/wp29/wp29regs/2015/R110r3f.pdf) la version française du texte européen cité par Alexis plus haut. Ce texte date du 25 juin 2014, c'est la révision n°3 (209 pages) entrée en vigueur le 10 juin 2014, il est intitulé :
"Prescriptions uniformes relatives à l’homologation:
I. Des organes spéciaux pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) et/ou au gaz naturel liquéfié (GNL) sur les véhicules
II. Des véhicules munis d’organes spéciaux d’un type homologué pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) et/ou au gaz naturel liquéfié (GNL) en ce qui concerne l’installation de ces organes
"

L'annexe 6 (page 208) est intitulée 
"Prescriptions relatives à la marque d’identification GNC pour les véhicules des catégories M2 et M3 et N2 et N3"

Et comme, je sais peu de choses, j'ai vérifié les catégories des véhicules (extrait du code de la route https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006159577) et voilà ce que j'ai lu :

M2 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal inférieur ou égal à 5 tonnes ;
 M3 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal supérieur à 5 tonnes ;

N1 : véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;

N2 : véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes ;

 

Rien de plus que ce qu'avait Alexis, Alexis l'avait dit de façon plu succincte, juste pour ceux qui veulent des références complètes.

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  • il y a 2 semaines...

Bonjour à tous

Comme vous abordez les autocollants, je saisie ma chance, avez-vous une piste pour récupérer un autocollant BioGNV (https://atee.fr/media/763) ?

Je roule en VW Caddy GNV depuis 1 an et j'aimerai profiter de mon véhicule pour faire un peu de « promo » de ce carburant auprès des particuliers.

Comme je suis de la région lyonnaise et que Pollutec s'y déroule très prochainement, je me demandais si ça peut être une piste ? Je vois que GRTgaz et GRDF seront exposants.

Sinon vers qui se tourner ? L'ATEE (créateur du logo), l'AFGNV, l'ADEME ? Ou les acteurs privés GRTgaz, Engie, GRDF, Borel… ?

Merci d'avance

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